Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur l’application mobile WUP NETWORKING et sur le site internet www.wup-networking.com

L’application WUP NETWORKING et le site internet www.wup-networking.com sont des services de :

- La société SARL DYNASTY

- Société enregistrée sous le numéro RCS 850 961 004

- Située à : Les mas de la Giraude, 778 chemin des bonnes herbes. 83200 TOULON

- Adresse URL du site : https://www.wup-networking.com

- Adresse mail : contact@wup-networking.com

- Téléphone : 06.19.86.14.34

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement au téléchargement de l’application. Le téléchargement de l’application vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : application mobile de mise en relation et site internet.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de souscription à un abonnement.

Toute souscription à un abonnement implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par WUP NETWORKING.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant sa souscription immédiate.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à la souscription immédiate, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur qui reconnait les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Des caractéristiques essentielles du service ;

- Le prix du service ;

- La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

- Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

- Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

- En ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir pris connaissance.

Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

- Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrée en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

- Le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

- Pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

- L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 3 – Le service

Pour utiliser l’application mobile WUP NETWORKING, l’acheteur doit disposer d’un appareil mobile compatible. Le prestataire de service n’offre aucune garantie que l’application WUP NETWORKING est compatible avec l’appareil mobile de l’acheteur ou avec toute évolution de la version du système d’exploitation de son appareil mobile.

WUP NETWORKING propose plusieurs fonctionnalités :

- Les « MATCH » : c’est un système de mise en relation basé sur un algorithme imaginé par le prestataire et créé par la société sous-traitante « Make It Creative ». Il met en relation différents publics afin de favoriser la création d’emploi dans les métiers de la vente directe et du marketing relationnel.

- Les « ANNONCES » : C’est un encart qui permet aux utilisateurs de publier des annonces d’offres d’emploi, de recrutements, d’évènements, de recherches d’hôtes et de postuler ou s’inscrire à ces annonces.

- L’« INSTA’WUP » : c’est un fil d’actualité interne réservé aux utilisateurs

- La « FORMATION » : c’est une sélection de livres et de vidéos inspirantes ainsi qu’un accès à trois coaches formateurs et leurs sites de ventes respectifs

- Les « WUPPERS DU MOIS » : Une mise en avant mensuelle de professionnels de la vente directe et du marketing relationnel, avec accès vers leur site web.

L’application WUP NETWORKING peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour de temps en temps ou nécessiter le téléchargement et l’installation de mises à jour ou de nouvelles versions afin qu’elle puisse continuer d’être utilisée. L’acheteur reconnait que dans certains cas les mises à jour et/ou nouvelles versions peuvent réduire ou supprimer des fonctionnalités des versions antérieures de l’application WUP NETWORKING.

L’application WUP NETWORKING offre un accès gratuit avec une accessibilité limitée à certaines fonctionnalités.

Un abonnement WUP « PRO » est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées. L’abonnement WUP « PRO » est proposé sous trois formes d’engagement :

- Un (1) mois sans engagement : 34,90 € (trente-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes). L’engagement débute le jour de la souscription, pour finir le même jour du mois suivant, soit un (1) mois après la souscription.

- Engagement six (6) mois : 24,90 €/mois (vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix centimes par mois). L’engagement débute le jour de la souscription, pour finir le même jour six (6) mois après, soit six (6) mois après la souscription.

- Engagement douze (12) mois : 238,80 €/an (deux cent trente-huit euros et quatre-vingt centimes par an). L’engagement débute le jour de la souscription, pour finir le même jour l’année suivante, soit douze (12) mois après la souscription.

Une mise en avant mensuelle est proposée afin de permettre aux professionnels de promouvoir leur activité : Les « WUPPERS DU MOIS ». L’acheteur doit souscrire un montant de 9,90 € (neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) pour accéder à cette mise en avant.

Article 4 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propre au service, l’exécution de la prestation s’effectuera instantanément après paiement.

En cas du manquement du prestataire à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, l’acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 et L.216-4 du code de la consommation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable , si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

Article 5 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres aux services, les prix des prestations effectuées sont ceux figurants sur l’application le jour de la souscription.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Article 6 – Paiement

Si l’acheteur souscrit à l’un de nos services payants (WUP « PRO» et/ou « WUPPERS DU MOIS »), il accepte de payer les tarifs et taxes applicables ainsi que de respecter les conditions supplémentaires propres aux Services Wup « PRO » et « WUPPERS DU MOIS » pendant toutes leurs utilisations. Les paiements pour les Services Wup « PRO » et « WUPPERS DU MOIS » peuvent être effectués par l’intermédiaire de tiers tels qu’Apple via l’Apple App Store ou Google via le Google Play Store ou la plateforme Stripe. Si les paiements sont traités par des tiers, des conditions supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer et nécessiteront l’accord préalable de l’acheteur.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Une facture sera remise à l’utilisateur sur simple demande.

Le non-paiement des tarifs des Services Wup « PRO » par l’acheteur entraînera la résiliation des Services Wup PRO. De plus, l’acheteur accepte que :

· WUP NETWORKING puisse occasionnellement modifier, supprimer ou ajouter des services et des fonctionnalités aux Services Wup « PRO » et « WUPPERS DU MOIS ». WUP NETWORKING est également susceptible de modifier les grilles tarifaires relatives aux services Wup « PRO » et « WUPPERS DU MOIS ». L’acheteur reconnait le droit de WUP NEWTORKING de procéder à de telles modifications, lesquelles pourront s’appliquer à l’issue de la période de souscription des Services Wup « PRO » et « WUPPERS DU MOIS » en cours d’utilisation ;

· WUP NETWORKING puisse conserver le mode de paiement de l’acheteur (par exemple, carte de crédit) pour éviter les interruptions des Services Wup « PRO », sous réserve de l’accord expresse préalable de l’acheteur. Les conditions de paiement seront effectuées sur le mode de paiement de l’acheteur et peuvent être déterminées par des accords entre l’acheteur et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou un autre fournisseur du mode de paiement choisi ;

· Si l’acheteur souscrit à un abonnement, les tarifs et taxes applicables soient automatiquement facturés au début de la période d’abonnement concernée. Les abonnements « PRO » se reconduisent par tacite reconduction. Pour éviter des frais supplémentaires, l’acheteur doit annuler son abonnement au moins 1 jours avant la date de renouvellement.

Article 7 – Garanties – Responsabilités

7-1 Garanties de WUP NETWORKING

WUP NETWORKING est garant de la conformité du service vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévu aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

7-2 Responsabilité de WUP NETWORKING

Le prestataire fera de son mieux pour assurer la disponibilité des Services de WUP NETWORKING et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services WUP NETWORKING peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Absence de contrôle éditorial des contenus de tiers et absence de garantie quant à l’exactitude des contenus : dans la mesure où tout contenu inclus dans le Système est fourni par des tiers fournisseurs de contenus ou par un utilisateur, nous n’avons aucun contrôle éditorial et déclinons tout responsabilité quant à ces contenus. Par conséquent, les opinions, déclarations, produits, services ou autres informations exprimés ou mis à disposition par des tiers fournisseurs ou des utilisateurs sur le Système sont ceux de ces tiers fournisseurs ou utilisateurs. Le prestataire ne garantit ni ne cautionne l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque opinion, déclaration ou autre information fournie par un tiers, ni ne garantit que l’utilisation de ces contenus ou des contenus référencés, ou que les fournisseurs de services dont il n’est le propriétaire et qui ne sont pas affiliés avec le prestataire, ne porteront pas atteinte aux droits de tiers.

Liens vers des sites de tiers : le système peut contenir des hyperliens vers d’autres sites détenus et exploités par des parties autres que WUP NETWORKING. Ces liens hypertexte sont fournis uniquement pour référence et facilité d’utilisation. Le prestataire ne contrôle pas ces sites internet et ne peut pas être tenu responsable de leur contenu ou de leur exactitude et ne cautionne pas ces sites, sauf précision explicite de sa part. Dans le cas où le Système fournit des hyperliens vers d’autres sites internet dont le prestataire n’est pas propriétaire, qui ne sont exploités ou maintenus par le prestataire, l’acheteur reconnait que le prestataire n’est pas responsable des contenus, des produits, des services ou d’autres éléments disponibles à travers ces sites internet. Le prestataire décline toute responsabilité concernant les informations, produits, publicités, contenus, services ou logiciels accessibles par le biais de ces sites internet de tiers ou concernant toute action que l’acheteur pourrait entreprendre en raison d’un lien vers un tel site internet. De tels sites internet sont susceptibles de définir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité spécifiques que l’acheteur devra consulter. Le prestataire n’a aucune obligation de maintenir un lien sur le Système et il peut supprimer un lien à tout moment à sa seule discrétion, et ce pour quelque motif que ce soit. Le prestataire décline toute responsabilité, directe ou indirecte, concernant les dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en rapport avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, produits, services ou autres éléments disponibles sur ou via un tel site. Le prestataire n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité d’autres sites internet, quels qu’ils soient.

Exclusion de responsabilité : les contenus et autres informations figurant sur le Système ont été préparés par les soins du prestataire pour des raisons de commodité pour les utilisateurs et ne constituent pas de conseils ou de recommandations sur lesquels un utilisateur pourra s’appuyer. Le prestataire a déployé des efforts raisonnables pour collecter, préparer et fournir des informations et des éléments de qualité, mais il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence des contenus ou des autres informations figurant sur le Système ou tout autre site internet qu’il maintient. Les utilisateurs qui se fient aux contenus ou à d’autres informations sur le Système le font à leurs risques et périls.

Article 8 – Droit de rétractation relatif aux services WUP « PRO » et « WUPPERS DU MOIS »

De manière générale, aucun montant relatif à un achat sur le Système n’est remboursable et aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées n’est accordé.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les quatorze jours suivant la date de la transaction et si l’acheteur réside dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE), ou si les lois applicables dans la juridiction prévoient des remboursements. Néanmoins, conformément à l’article L.221-28 13°) du code de la consommation, l’acheteur ne pourra exercer ce droit en cas de commencement d’exécution d’utilisation du Système dans ce délai. Si l’acheteur souscrit aux Services Wup PRO et/ou WUPPERS DU MOIS et souhaite demander un remboursement, il doit effectuer une demande via le formulaire de contact.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Système est la propriété de WUP NETWORKING et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits de propriété intellectuelle. Tous droits d’auteur, marques de commerce, brevets et autres droits de propriété sur le Système et sur les logiciels, textes, graphiques, éléments de conception, audio, musique et tout autre élément fourni ou utilisé par WUP NETWORKING dans la création du Système ou la fourniture des Services (« Contenu système ») sont détenus par WUP NETWORKING et/ou par tous les autres propriétaires qui ont accordé à WUP NETWORKING le droit et la licence pour utiliser ce Contenu Système.

L’acheteur ne doit pas reproduire, télécharger, mettre en ligne, transmettre, ou distribuer une quelconque partie du Contenu système ou des informations auxquelles il a eu accès sur d’autres sites via des liens établis sur le Système (« Autres sites »).

Les acheteurs clients s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte au droit de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 10 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre WUP NETWORKING et l’utilisateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, WUP NETWORKING élit domicile à Les mas de la Giraude, 778 chemin des bonne s herbes, 83 200 TOULON.

Article 11 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les suivantes :

JULIEN VERDON

Mail : julien@wup-networking.com

Tel : 06.19.86.14.34

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 14 – Protection des données personnelles

14-1 Collecte des données

WUP NETWORKING ne collecte que les données personnelles nécessaires à l’utilisation du Service et qui sont les suivantes :

  • Données d’identification : WUP NETWORKING collecte des données personnelles auprès de l’acheteur, y compris, mais sans s’y limiter, son adresse e-mail, nom, prénom, intitulé de poste, nom de l’entreprise ou de l’organisation, date de naissance et numéro de téléphone. Le caractère obligatoire ou non des informations collectées est renseigné sur le formulaire de saisie.

L’acheteur peut communiquer au prestataire ces informations en les saisissants directement au sein du formulaire de saisie lors de l’inscription puis lors de l’utilisation de son Compte.

  • Profil utilisateur : WUP NETWORKING peut également collecter des informations démographiques, telles que le code postal, l’âge, le sexe, les préférences, les intérêts et les favoris que l’acheteur aura renseigné sur son profil.
  • Géolocalisation : Sous réserve de l’accord exprès de l’acheteur et préalable, WUP NETWORKING pourra collecter des données de localisation reçues de l’appareil mobile que l’acheteur utilisera afin de faire fonctionner le Système pour indiquer sa localisation à d’autres Utilisateurs ou fournir des informations, notamment des publicités ciblées ou des promotions selon sa localisation géographique via le Système. Si l’acheteur ne souhaite pas être géolocalisé, il pourra désactiver cette fonction directement dans les paramètres de son téléphone.
  • Données de connexion : WUP NETWORKING collecte automatiquement certaines informations sur le matériel et le logiciel de l’ ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur. Ces informations incluent son adresse IP, le type et le modèle d’appareil mobile, le type de navigateur, l’identification de l’appareil, les noms de domaine, les heures d’accès et les adresses des sites internet de référence. Cette information est utilisée par WUP NETWORKING pour le fonctionnement du Système, pour maintenir la qualité du Système et pour fournir des statistiques générales concernant l’utilisation du Système.

Il est rappelé que si l’utilisateur divulgue directement des données personnelles ou sensibles à travers le Système ou les Services (y compris, pour plus de clarté, les Services de Communication), ces informations pourront être collectées et utilisées par des tiers, WUP NETWORKING n’ayant aucune connaissance de ces communications privées en ligne avec d’autres Utilisateurs du Système ou des Services.

Données de tiers . En complément des données personnelles, WUP NETWORKING peut également collecter les données personnelles de tiers que l’acheteur lui aura communiqué.

Pas d’informations collectées auprès d’enfants de moins de 18 ans : WUP NETWORKING ne demandera jamais ni ne collectera sciemment des informations auprès d’enfants. Le prestataire est fermement engagé à préserver la confidentialité en ligne de tous les visiteurs du site internet, y compris les enfants. Il ne collecte pas sciemment d’informations sur des enfants, ni ne vend des produits aux enfants. De plus, le prestataire peut limiter les inscriptions aux concours, loteries ou promotions aux participants âgés d’au moins 18 ans.

14-2 Les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées

Les données personnelles que WUP NETWORKING collecte sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base d’un contrat et notamment des Conditions Générales soit pour répondre à une obligation règlementaire soit sous réserve du consentement de l’utilisateur.

  • Fournir les Services aux utilisateurs

WUP NETWORKING collecte et utilise les données personnelles pour faire fonctionner le Système et fournir les Services, plus particulièrement de permettre à l’acheteur d’ouvrir un Compte, de l’utiliser et d’assurer les mises en relation avec les autres utilisateurs par l’intermédiaire d’une messagerie interne. WUP NETWORKING n’a pas accès aux messages adressés entre les utilisateurs, sauf en cas de transmission desdits messages par l’intermédiaire d’un utilisateur.

Les données personnelles de l’acheteur sont également indispensables pour le prestataire dans le cadre des interactions avec lui pour assurer le service clients et plus généralement, dans le cadre des relations commerciales.

Afin d’assurer la qualité des Services et de procéder à leur amélioration, WUP NETWORKING procède également à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de données personnelles n’apparaît pas nécessaire à la réalisation des statistiques.

  • Informer l’acheteur des Services disponibles.

Sous réserve de l’accord préalable de l’acheteur, WUP NETWORKING utilise également ses données personnelles pour l’ informer des produits ou services disponibles auprès de WUP NETWORKING et de ses entités affiliées. WUP NETWORKING est également susceptible de contacter l’acheteur pour lui proposer de participer à des sondages afin de connaître son avis sur les services actuels ou sur les nouveaux services potentiels pouvant être proposés par WUP NETWORKING.

· Promotions, publicités et offres promotionnelles (concours, loteries,…)

L’acheteur peut, sur le Système, participer à des concours, loteries et autres offres promotionnelles que le prestataire peut lui proposer occasionnellement. Grâce à ces opérations, l’acheteur peut choisir de participer à des activités telles que le partage avec d’autres personnes des informations trouvées sur le Système ou sur les plateformes des réseaux sociaux, ou l’envoi d’invitations par e-mail. En ce qui concerne les concours, loteries et autres offres promotionnelles que WUP NETWORKING peut offrir de temps à autre via le Système ou les plateformes en question, le prestataire utilise les informations que l’acheteur lui fournit pour l’administration des concours, loteries et autres opérations. Sous réserve des restrictions contractuelles ou légales applicables, nous pouvons également utiliser les informations pour communiquer avec lui, ou avec d’autres personnes que l’acheteur sélectionne, à propos des produits et services, ou les partenaires de WUP NETWORKING peuvent utiliser ces informations pour communiquer avec l’acheteur au sujet de concours, loteries ou autres opérations ou sur leurs produits et services. Si l’acheteur choisit de participer à ces promotions, et que cette participation est valide, le prestataire sera susceptible de lui demander de communiquer ou de conformation des informations telles que son nom, son adresse e-mail, sa date de naissance et son numéro de téléphone.

Plus généralement, WUP NETWORKING peut envoyer à l’acheteur des e-mails ou d’autres communications et des publicités de tiers avec des offres promotionnelles si il accepte de recevoir de telles communications ou publicités. Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir d’informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d’autres messages de la part de WUP NETWORKING ou de la part de tiers annonceurs, il peut cliquer sur le lien en bas du courrier électronique ou mettre à jour ses paramètres et préférences sur le Système. Un délai raisonnable est nécessaire au prestataire afin de satisfaire sa demande.

Enfin, WUP NETWORKING est susceptible de faire appel à des prestataires afin d’assurer ses opérations de promotions auprès de tiers proposant des services de réseaux sociaux, sur la base des informations dont il dispose et notamment pour permettre à l’acheteur d’assurer les meilleures mises en relation possible : ce dernier peut refuser que ses informations soient utilisées à cette fin en configurant les paramètres de confidentialité directement sur les réseaux sociaux sur lesquels il s’est inscrit.

14-3 Sécuriser les Services WUP NETWORKING

WUP NETWORKING sécurise les données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. WUP NETWORKING sécurise les données personnelles que fournit l’acheteur sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Lorsque des données personnelles sont transmises à d’autres sites internet, elles sont protégées à l’aide de techniques de cryptage, tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer). Néanmoins, il est rappelé qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Le prestataire ne peut pas garantir que les informations que les utilisateurs du Système peuvent transmettre ou fournir soient totalement sécurisées.

14-4 Assurer la qualité technique du Système

WUP NETWORKING utilise divers outils et technologies d’analyse de sites internet relatifs à l’activité sur ses sites qui nécessitent la conservation de données des sessions Web. L’objectif général de ces outils est de faciliter l’utilisation de ses sites internet, d’identifier et de corriger de manière proactive les conditions d’erreur et de fournir à l’acheteur des publicités et des contenus plus pertinents. Ces outils et technologies sont également utilisés pour aider les visiteurs du site internet qui signalent des problèmes dans l’utilisation des sites WUP NETWORKING. Les données des sessions Web conservées sont utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

14-5 Respecter les obligations légales et règlementaires de WUP NETWORKING

Dans le cadre de la mise en œuvre du Système et la fourniture des Services, WUP NETWORKING est tenue à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation de des données personnelles de l’acheteur. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

14-6 Les destinataires des données personnelles collectées

WUP NETWORKING ne vend ni ne loue ses listes de clients ou l’identité de clients individuels à des tiers. Sous réserve de l’ accord exprès et préalable de l’acheteur, WUP NETWORKING peut occasionnellement le contacter au nom de partenaires commerciaux externes au sujet d’une offre particulière qui pourrait l’ intéresser. Dans ce cas, ses données personnelles uniques ne sont pas transférées au tiers en question.

WUP NETWORKING peut partager des données personnelles avec des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant pour l’aider à effectuer des analyses statistiques, envoyer un e-mail ou un courrier postal à l’acheteur, d’assister les clients, organiser des livraisons, ou procéder à des opérations d’agrégations. Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles transmises par WUP NETWORKING, sauf pour fournir ces services à WUP NETWORKING, et ils sont tenus de maintenir la confidentialité des informations de l’acheteur avec une protection égale ou supérieure à celle offerte par WUP NETWORKING.

WUP NETWORKING ne pourra pas, sans le consentement exprès de l’acheteur, utiliser ou divulguer des données personnelles sensibles, telles que la race, la religion ou les affiliations politiques à une quelconque entité, sauf si une loi, un règlement, ou une décision judiciaire l’exige.

WUP NETWORKING ne divulguera les données personnelles de l’acheteur, sans préavis, que si la loi l’exige, ou si WUP NETWORKING croit en toute bonne foi que cela est nécessaire pour :

(a) se conformer à la loi ou à une procédure légale concernant WUP NETWORKING ou le Système ;

(b) protéger et défendre les droits ou la propriété de WUP NETWORKING ;

(c) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs WUP NETWORKING ou du public.

De plus, en ce qui concerne les données personnelles des tiers que l’acheteur lui fournit via le Système, WUP NETWORKING ne partage pas ces informations avec d’autres utilisateurs du Système ou des tiers, sauf si :

I. L’acheteur l’autorise expressément à le faire

ou

II. WUP NETWORKING est tenu de le faire afin de satisfaire une obligation légale ou réglementaire.

14-7 Les durées de conservations des données personnelles collectées par WUP NETWORKING

WUP NETWORKING conserve les données personnelles pendant la période nécessaire pour réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique et à d’autres fins commerciales légitimes, sauf si la loi exige que les données personnelles ne soient pas conservées autrement.

Les données traitées dans le cadre de l’utilisation du Système de WUP NETWORKING et liés à l’utilisation des Services par l’acheteur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la désinscription sur le site, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte.

Les données liées à la géolocalisation ne sont pas conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois

Enfin, ces données pourront faire l’objet d’un archivage afin de gérer les réclamations ou litiges en cours et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

14-8 Le transfert de données hors de l’Union Européenne

Dans le cadre de la fourniture des Services, WUP NETWORKING est susceptible de transférer les Données Personnelles de l’acheteur vers des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.

Dans ce cas, WUP NETWORKING s’assure que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

14-9 Les droits de l’acheteur et les moyens de les exercer

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de ses données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé et de définir le sort de ses données en cas de décès. L’exercice de certains de ces droits est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour WUP NETWORKING de lui fournir un accès au Système ou l’utilisation de toute ou partie des Services.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le prestataire à l’adresse suivante : contact@wup-networking.com en justifiant de son identité. En outre, il est rappelé à l’acheteur qu’il peut exercer directement certains de ces droits par le biais des réglages de son appareil ou de son compte.

Il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Enfin, il est précisé que le prestataire peut être amené à communiquer les données personnelles de l’acheteur, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

15 – Contacter WUP NETWORKING

Si l’acheteur pense que WUP NETWORKING n’a pas respecté les présentes CGV, il peut contacter WUP NETWORKING à l’adresse suivante : contact@wup-networking.com. WUP NETWORKING prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour identifier et résoudre rapidement le problème.

Le prestataire peut mettre à jour ou apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de vente à tout moment et ces modifications entreront en vigueur dès la mise en ligne sur les Sites des Conditions d’utilisation modifiées avec la date de la dernière mise à jour. Il peut notifier ces mises à jour et modifications par n’importe quel moyen, y compris sans s’y limiter, en mettant en ligne une version modifiée de présentes Conditions générales de vente sur les Sites, ou en fournissant d’autres notifications sur le Système (« Notification »). Toute notification entrera en vigueur immédiatement. WUP NETWORKING conseille de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de vente afin de rester informé(e) de tout changement qui pourrait affecter l’acheteur. Le fait de continuer d’utiliser le Système et/ou des Services au-delà de la date de publication des Conditions modifiées vaudra acceptation des Conditions modifiées.

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : le 04 Novembre 2021.