La déclaration de début d'activité VDI : comment se mettre en règle ?
Vous venez de signer un contrat VDI avec une société de vente directe mais vous ne savez pas comment déclarer votre nouvelle activité ?
Nous sommes là pour vous aider !
En principe, votre compagnie de marketing relationnel ou votre parrain/marraine vous guident déjà dans votre démarche.
Mais s'il s'avère que ce n'est pas le cas, suivez attentivement notre guide.
Notez que les étapes à suivre diffèrent selon que l'on a signé un contrat VDI acheteur-revendeur, ou l'un des deux autres contrats (mandataire et courtier).
Veuillez vous référer aux différents statuts du VDI pour en savoir plus sur les différents types de vente à domicile.
Cas de figure n°1 : déclaration VDI mandataire ou courtier
Dans le cadre d'un contrat VDI mandataire ou courtier, vous devez déclarer votre nouvelle activité au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de l'URSSAF dans les 15 jours suivant votre démarrage.
Pour cela, vous devez tout d'abord accéder au site du CFE.
Ensuite vous devez cliquer successivement sur « déclarer une formalité », « vendeurs à domicile […] » puis « un début d'activité, une création d'activité ».
Une fois cela fait, vous tomberez sur une page certifiant que vous débutez une déclaration d'activité dans la vente à domicile.
Vous aurez après à remplir les renseignements demandées en plusieurs étapes :
1. Si vous n'avez jamais eu de travail salarié, laissez la case vide.
2. Déclinez votre identité (nom, prénom, nationalité, adresse, etc.).
3. Ne cochez pas la case « option EIRL ».
4. Indiquez que vous exercez votre activité de vente directe « à votre adresse personnelle ».
5. La date de création de votre activité correspond à celle de la signature de votre contrat de distribution. Votre activité la plus importante est précisément la « vente à domicile ». Vous n'aurez pas à indiquer « l'ensemble des activités exercées ».
6. Cochez la case « en création ».
7. Vous relevez du régime d'imposition des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
8. Indiquez les renseignements grâce auxquels l'on peut vous rejoindre.
9.Signez votre déclaration puis enregistrez ce dernier temporairement (pour pouvoir le modifier sous 30 jours) ou définitivement.
Une fois votre déclaration validée par l'URSAFF, vous recevrez un Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.
Délivrée par l'INSEE, c'est dans ce certificat que vous retrouverez votre code APE (4799A pour la vente à domicile), et surtout vos numéros de SIREN et de SIRET.
Cas de figure n°2 : déclaration VDI acheteur-revendeur
La déclaration d'une activité en tant qu'acheteur-revendeur est plus délicate.
En effet, ce contrat implique que la personne physique ait demandé une immatriculation de son entreprise (ou plutôt « commerce ») au RCS , et ce au moins 15 jours avant de déclarer son activité de vente à domicile.
La demande d'immatriculation se fait directement sur le site d'Infogreffe :
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Une fois que vous êtes situé sur la page d'accueil, cliquez sur l'icône « formalités en ligne »
Sélectionnez ensuite la rubrique « immatriculation d'entreprise »
Cliquez sur « créez un compte »
Créez votre compte en remplissant la case « particulier » et les points obligatoires
Une fois votre compte créé, revenez sur la rubrique « immatriculation d'entreprise » et connectez-vous pour effectuer votre demande d'immatriculation. Vous n'aurez plus qu'à suivre pas à pas les consignes d'Infogreffe.
Une fois immatriculé au RCS, vous devrez :
vous diriger sur le site Guichet-entreprises.fr .
cliquer sur la rubrique « démarches en ligne ».
sélectionner l'hyperlien « démarrez la formalité d'immatriculation d'une entreprise »
choisir la case « Je crée mon entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale et/ou artisanale »
Signaler que vous voulez bien travailler en tant que micro-entrepreneur (sauf si vous ne le voulez pas évidemment)
Vous connecter à votre compte Guichet-entreprises.fr, cliquer sur « créer un compte » si vous n'en possédez pas.
Suivre les autres indications du site Guichet-entreprises.fr pas à pas.
Êtes-vous parvenus à déclarer votre activité VDI ? Nous aimerions avoir vos retours en commentaire !